Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2317Adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour25 contre0 abstentions - Scrutin nº 2323Adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour13 contre13 abstentions - Scrutin nº 2396Adopté
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour5 contre0 abstentions - Scrutin nº 2318Adopté
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 2288Adopté
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 2417Adopté
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour11 contre0 abstentions - Scrutin nº 2284Adopté
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 2409Adopté
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 2398Adopté
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour4 contre2 abstentions - Scrutin nº 2370Adopté
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour13 contre0 abstentions - Scrutin nº 2343Adopté
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour17 contre4 abstentions - Scrutin nº 2314Adopté
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2335Adopté
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2355Adopté
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour18 contre5 abstentions - Scrutin nº 2363Adopté
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour24 contre2 abstentions - Scrutin nº 2399Adopté
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 2336Adopté
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 2308Adopté
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour15 contre10 abstentions - Scrutin nº 2333Adopté
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 2286Adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 2298Adopté
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 2376Adopté
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour7 contre14 abstentions - Scrutin nº 2341Adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour0 contre12 abstentions - Scrutin nº 2392Adopté
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour3 contre23 abstentions - Scrutin nº 2332Adopté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 2340Adopté
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour11 contre1 abstention - Scrutin nº 2283Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour3 contre16 abstentions - Scrutin nº 2279Adopté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
37 pour4 contre22 abstentions - Scrutin nº 2282Adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
46 pour38 contre2 abstentions - Scrutin nº 2278Adopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
88 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2277Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
111 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 2281Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour28 contre8 abstentions - Scrutin nº 2276Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
145 pour84 contre1 abstention - Scrutin nº 2272Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
103 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 2270Adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
61 pour42 contre1 abstention - Scrutin nº 2267Adopté
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
95 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 2271Adopté
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
49 pour32 contre8 abstentions - Scrutin nº 2274Adopté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
53 pour9 contre3 abstentions - Scrutin nº 2273Adopté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
59 pour6 contre5 abstentions - Scrutin nº 2266Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
98 pour22 contre1 abstention