Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
1 vote sur cette page1 adopté
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Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
14 votes
Adopté
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
59 pour0 contre1 abstention
Vote n° 2900Voir la loi →
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
12 votes ce jour-là12 adoptés
Voir la loi →- Article 7Adopté69 pour43 contre
- Article 6Adopté69 pour44 contre
- Amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6Adopté70 pour43 contre
- Article 5Adopté88 pour14 contre
- Article 4Adopté68 pour45 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 terAdopté110 pour15 contre
- Article 3 bisAdopté69 pour51 contre
- Article 3Adopté75 pour49 contre
- Article 2 bisAdopté81 pour46 contre
- Amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bisAdopté90 pour37 contre
- Sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2Adopté84 pour44 contre
- Article premierAdopté74 pour41 contre
Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
366 pour88 contre7 abstentions
Vote n° 2880Voir la loi →
2 votes
Adopté
Département-Région de Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
537 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2875Voir la loi →
Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
367 pour109 contre64 abstentions
Vote n° 2874Voir la loi →
1 vote
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →22 votes sur cette page
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
22 votes sur cette page22 adoptés
Voir la loi →- Article 31Adopté42 pour6 contre
- Amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31Adopté30 pour15 contre
- Article 1er bisAdopté41 pour10 contre
- Article 1er bis AAdopté52 pour0 contre
- Amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premierAdopté28 pour16 contre
Voir les 17 autres votes de ce texteReplier
- Article premier et rapport annexéAdopté39 pour11 contre
- Amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexéAdopté42 pour0 contre
- Amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté27 pour25 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté27 pour20 contre
- Sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour20 contre
- Sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexéAdopté31 pour21 contre
- Sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexéAdopté30 pour23 contre
- Amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexéAdopté35 pour10 contre
- Amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour22 contre
- Amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté28 pour26 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté26 pour25 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour26 contre
- Amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté28 pour26 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté28 pour24 contre
- Amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour16 contre
- Sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour24 contre
- Amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour16 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.