Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
7 votes sur cette page7 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
7 votes sur cette page
3 votes
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →2 votes
Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
451 pour0 contre65 abstentions
Vote n° 790Voir la loi →
Adopté
Exercice de la démocratie agricole
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
203 pour44 contre0 abstention
Vote n° 789Voir la loi →
24 votes
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
24 votes ce jour-là24 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté139 pour59 contre
- Article 19Adopté138 pour54 contre
- Article 18Adopté133 pour50 contre
- Article 17Adopté133 pour51 contre
- Amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15Adopté107 pour68 contre
Voir les 19 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14Adopté67 pour20 contre
- Amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé)Adopté93 pour71 contre
- Amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé)Adopté109 pour23 contre
- Amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9Adopté86 pour37 contre
- Article 8 quaterAdopté115 pour18 contre
- Article 8Adopté123 pour38 contre
- Article 7Adopté82 pour74 contre
- Amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7Adopté85 pour73 contre
- Amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7Adopté86 pour74 contre
- Article 6Adopté105 pour32 contre
- Amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté86 pour67 contre
- Amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2Adopté117 pour43 contre
- Article 2Adopté126 pour48 contre
- Amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premierAdopté85 pour81 contre4 voix d'écart
- Article premierAdopté123 pour50 contre
- Amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premierAdopté116 pour20 contre
- Amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté83 pour61 contre
- Amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté70 pour62 contre
- Amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté57 pour53 contre4 voix d'écart
3 votes
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
92 pour0 contre0 abstention
Vote n° 740Voir la loi →
1 vote sur cette page
Adopté
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
162 pour93 contre3 abstentions
Vote n° 738Voir la loi →
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.