Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5614Rejeté
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour58 contre1 abstention - Scrutin nº 5603Rejeté
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 5586Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 5589Rejeté
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour66 contre4 abstentions - Scrutin nº 5598Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour34 contre7 abstentions - Scrutin nº 5623Rejeté
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
31 pour58 contre4 abstentions - Scrutin nº 5617Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour33 contre5 abstentions - Scrutin nº 5606Rejeté
l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
33 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 5616Rejeté
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
22 pour45 contre1 abstention - Scrutin nº 5620Rejeté
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 5593Rejeté
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 5592Rejeté
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 5585Rejeté
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 5630Rejeté
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 pour55 contre2 abstentions - Scrutin nº 5584Rejeté
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
8 pour42 contre15 abstentions - Scrutin nº 5601Rejeté
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 5612Rejeté
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 5608Rejeté
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
14 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 5600Rejeté
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour61 contre1 abstention - Scrutin nº 5604Rejeté
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
36 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 5628Rejeté
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 5597Rejeté
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 pour65 contre17 abstentions - Scrutin nº 5624Rejeté
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour51 contre5 abstentions - Scrutin nº 5599Rejeté
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 5605Rejeté
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
35 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 5619Rejeté
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
18 pour72 contre5 abstentions - Scrutin nº 5627Rejeté
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
26 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 5595Rejeté
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
38 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 5622Rejeté
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 5611Rejeté
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
41 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 5607Rejeté
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 5618Rejeté
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
9 pour80 contre0 abstentions - Scrutin nº 5629Rejeté
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour55 contre1 abstention - Scrutin nº 5621Rejeté
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
34 pour42 contre3 abstentions - Scrutin nº 5625Rejeté
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
29 pour57 contre2 abstentions - Scrutin nº 5610Rejeté
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
28 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 5587Rejeté
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour68 contre0 abstentions - Scrutin nº 5602Rejeté
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
37 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 5588Rejeté
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour66 contre0 abstentions - Scrutin nº 5594Rejeté
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
32 pour53 contre0 abstentions