Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septiesRejeté99 pour180 contre
- Amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 terRejeté88 pour94 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 terRejeté74 pour90 contre
- Amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé)Rejeté95 pour130 contre
- Amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5Rejeté122 pour123 contre1 voix d'écart
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5Rejeté47 pour170 contre
- Sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté74 pour144 contre
- Sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté14 pour205 contre
- Sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5Rejeté77 pour143 contre
- Amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5Rejeté106 pour107 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5Rejeté34 pour46 contre