Les scrutins
4 517 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2097Rejeté
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour86 contre0 abstentions - Scrutin nº 2100Rejeté
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 2092Rejeté
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour72 contre3 abstentions - Scrutin nº 2075Rejeté
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour87 contre0 abstentions - Scrutin nº 2062Rejeté
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour74 contre0 abstentions - Scrutin nº 2008Rejeté
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour85 contre0 abstentions - Scrutin nº 2053Rejeté
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour68 contre6 abstentions - Scrutin nº 2011Rejeté
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 2065Rejeté
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour87 contre3 abstentions - Scrutin nº 2030Rejeté
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 2015Rejeté
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour85 contre11 abstentions - Scrutin nº 2034Rejeté
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour80 contre3 abstentions - Scrutin nº 2044Rejeté
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour46 contre7 abstentions - Scrutin nº 2035Rejeté
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour83 contre4 abstentions - Scrutin nº 2040Rejeté
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour81 contre6 abstentions - Scrutin nº 2056Rejeté
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour68 contre4 abstentions - Scrutin nº 2017Rejeté
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour85 contre2 abstentions - Scrutin nº 2018Rejeté
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 pour85 contre33 abstentions - Scrutin nº 2079Rejeté
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour83 contre5 abstentions - Scrutin nº 2068Rejeté
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour86 contre3 abstentions - Scrutin nº 2029Rejeté
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 2080Rejeté
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour89 contre2 abstentions - Scrutin nº 2042Rejeté
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour86 contre10 abstentions - Scrutin nº 2023Rejeté
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour79 contre3 abstentions - Scrutin nº 2063Rejeté
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour88 contre2 abstentions - Scrutin nº 2009Rejeté
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour78 contre6 abstentions - Scrutin nº 2046Rejeté
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
31 pour83 contre2 abstentions - Scrutin nº 2010Rejeté
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour68 contre5 abstentions - Scrutin nº 2039Rejeté
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour81 contre6 abstentions - Scrutin nº 2069Rejeté
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour84 contre3 abstentions - Scrutin nº 2020Rejeté
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour92 contre3 abstentions - Scrutin nº 2036Rejeté
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour76 contre9 abstentions - Scrutin nº 2014Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour87 contre2 abstentions - Scrutin nº 2033Rejeté
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour86 contre3 abstentions - Scrutin nº 2073Rejeté
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour85 contre3 abstentions - Scrutin nº 2058Rejeté
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
25 pour72 contre2 abstentions - Scrutin nº 2027Rejeté
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
7 pour80 contre33 abstentions - Scrutin nº 2059Rejeté
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour76 contre2 abstentions - Scrutin nº 2005Rejeté
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
15 pour22 contre0 abstentions - Scrutin nº 2052Rejeté
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour77 contre4 abstentions