Démocratie en Doubs
20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Doubs.
Député·e·s de Doubs
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Voir tout- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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- Examen Assemblée25/06/2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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- Examen Sénat26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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- Examen Sénat16/06/2026
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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- Examen Sénat14/06/2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
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- Promulgué15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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- Examen Assemblée26/05/2026
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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- Examen Assemblée25/05/2026
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
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- Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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- Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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- Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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- Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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- Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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- Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
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- Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
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- Adopté—
La formation des élus locaux
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- Examen Assemblée13/04/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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Démocratiedans d'autres départements
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