Démocratie · Manche

Démocratie en Manche

20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 4 député·e·s de Manche.

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Lois sur démocratie

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Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Examen Assemblée25/06/2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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Examen Sénat26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Examen Sénat16/06/2026
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Examen Sénat14/06/2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
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Promulgué15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Examen Assemblée26/05/2026
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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Examen Assemblée25/05/2026
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
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Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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Examen Assemblée27/04/2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
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Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
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Adopté—
La formation des élus locaux
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Examen Assemblée13/04/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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Démocratiedans d'autres départements

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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

La formation des élus locaux

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

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