Démocratie en Haute-Saône
20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Haute-Saône.
Député·e·s de Haute-Saône
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Voir tout- Examen Sénat15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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- Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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- Examen Assemblée26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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- Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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- Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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- Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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- Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
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- Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
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- Adopté—
La formation des élus locaux
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- Examen Assemblée13/04/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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- Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
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- Examen Sénat08/04/2026
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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- Examen Sénat06/04/2026
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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- Examen Sénat12/02/2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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- Examen Sénat13/10/2025
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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- Examen Sénat01/04/2026
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
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