Démocratie · Vendée

Démocratie en Vendée

20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Vendée.

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Lois sur démocratie

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Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
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Commission mixte24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Examen Assemblée22/07/2026
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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Examen Sénat21/07/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Adopté—
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
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Examen Sénat30/06/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
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Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Examen Assemblée25/06/2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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Examen Sénat26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Examen Sénat16/06/2026
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Examen Sénat14/06/2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
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Promulgué15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Examen Assemblée26/05/2026
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
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Examen Assemblée25/05/2026
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
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Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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Démocratiedans d'autres départements

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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

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