Démocratie en Vosges
20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 4 député·e·s de Vosges.
Député·e·s de Vosges
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Voir tout- Examen Sénat30/09/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à refonder le statut constitutionnel des outre-mer en substituant aux articles 73 et 74 un article 73 unique instituant un régime « à la carte », fondé sur la libre administration et la différenciation
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- Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
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- Examen Sénat22/09/2026
Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes
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- Examen Assemblée16/09/2026
Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
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- Examen Sénat15/09/2026
Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
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- Examen Sénat14/09/2026
Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
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- Examen Assemblée03/09/2026
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
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- Promulgué24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
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- Examen Assemblée22/07/2026
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
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- Examen Sénat21/07/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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- Adopté—
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
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- Examen Sénat30/06/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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- Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
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- Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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- Examen Assemblée25/06/2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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- Examen Sénat26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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- Examen Sénat16/06/2026
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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- Examen Sénat14/06/2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
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- Promulgué15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Démocratiedans d'autres départements
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