Démocratie · Territoire de Belfort

Démocratie en Territoire de Belfort

20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.

Député·e·s de Territoire de Belfort

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Lois sur démocratie

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Examen Sénat15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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Examen Assemblée26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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Examen Assemblée27/04/2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
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Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
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Adopté—
La formation des élus locaux
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Examen Assemblée13/04/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
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Examen Sénat08/04/2026
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Examen Sénat06/04/2026
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Examen Sénat12/02/2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Examen Sénat13/10/2025
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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Examen Sénat01/04/2026
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

La formation des élus locaux

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Démocratiedans d'autres départements