Éducation en Territoire de Belfort
20 lois sur éducation actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.
Député·e·s de Territoire de Belfort
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Voir tout- Examen Assemblée27/04/2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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- Examen Sénat31/03/2026
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
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- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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- Examen Assemblée27/04/2026
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
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- Examen Assemblée13/10/2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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- Examen Assemblée26/03/2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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- Examen Sénat26/01/2026
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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- Examen Sénat12/03/2026
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
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- Examen Sénat23/02/2026
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
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- Examen Assemblée16/02/2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
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- Examen Sénat17/11/2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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- Examen Assemblée11/02/2026
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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- Examen Sénat13/05/2025
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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- Examen Sénat17/04/2025
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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- Examen Assemblée23/06/2025
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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- Examen Assemblée03/02/2026
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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- Examen Assemblée29/07/2025
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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- Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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- Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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- Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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