Éducation · Seine-Saint-Denis

Éducation en Seine-Saint-Denis

20 lois sur éducation actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 12 député·e·s de Seine-Saint-Denis.

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Lois sur éducation

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Examen Assemblée27/04/2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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Examen Sénat31/03/2026
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
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Examen Assemblée11/05/2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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Examen Assemblée27/04/2026
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
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Examen Assemblée13/10/2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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Examen Assemblée26/03/2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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Examen Sénat26/01/2026
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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Examen Sénat12/03/2026
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
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Examen Sénat23/02/2026
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
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Examen Assemblée16/02/2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
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Examen Sénat17/11/2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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Examen Assemblée11/02/2026
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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Examen Sénat13/05/2025
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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Examen Sénat17/04/2025
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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Examen Assemblée23/06/2025
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Examen Assemblée03/02/2026
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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Examen Assemblée29/07/2025
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

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