Éducation en Guadeloupe
20 lois sur éducation actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 4 député·e·s de Guadeloupe.
Député·e·s de Guadeloupe
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Voir tout- Examen Sénat29/07/2026
Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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- Examen Sénat26/07/2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
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- Adopté—
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
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- Adopté—
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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- Examen Assemblée06/07/2026
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
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- Examen Assemblée06/07/2026
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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- Adopté—
Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
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- Adopté—
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
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- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
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- Examen Assemblée22/06/2026
Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
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- Examen Sénat27/04/2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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- Examen Assemblée08/06/2026
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
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- Examen Assemblée07/06/2026
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
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- Examen Sénat27/01/2026
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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- Examen Sénat31/03/2026
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
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- Examen Assemblée20/05/2026
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
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- Examen Assemblée27/04/2026
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
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- Examen Assemblée13/10/2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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- Examen Assemblée26/03/2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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- Examen Sénat26/01/2026
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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