Numérique en Savoie
20 lois sur numérique actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 4 député·e·s de Savoie.
Député·e·s de Savoie
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Voir tout- Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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- Commission mixte17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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- Examen Assemblée22/07/2026
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
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- Examen Assemblée22/07/2026
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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- Examen Assemblée22/07/2026
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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- Examen Assemblée22/07/2026
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
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- Examen Sénat23/06/2026
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
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- Adopté—
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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- Examen Assemblée12/11/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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- Adopté—
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
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- Examen Assemblée28/04/2026
L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
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- Examen Assemblée27/04/2026
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
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- Examen Assemblée13/04/2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
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- Examen Sénat29/03/2026
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
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- Examen Sénat06/10/2025
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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- Examen Sénat17/03/2025
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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- Examen Assemblée11/02/2026
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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- Examen Sénat03/02/2026
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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- Examen Assemblée14/12/2025
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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