Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4604Adopté
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour53 contre12 abstentions - Scrutin nº 4578Adopté
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour67 contre54 abstentions - Scrutin nº 4623Adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
118 pour76 contre11 abstentions - Scrutin nº 4663Adopté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 4608Adopté
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
143 pour3 contre25 abstentions - Scrutin nº 4589Adopté
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
200 pour25 contre68 abstentions - Scrutin nº 4602Adopté
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour66 contre2 abstentions - Scrutin nº 4618Adopté
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour39 contre63 abstentions - Scrutin nº 4632Adopté
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour94 contre1 abstention - Scrutin nº 4638Adopté
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour46 contre57 abstentions - Scrutin nº 4583Adopté
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour67 contre7 abstentions - Scrutin nº 4576Adopté
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour63 contre18 abstentions - Scrutin nº 4640Adopté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour98 contre1 abstention - Scrutin nº 4622Adopté
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour80 contre8 abstentions - Scrutin nº 4619Adopté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour18 contre13 abstentions - Scrutin nº 4628Adopté
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
181 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 4595Adopté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
166 pour140 contre32 abstentions - Scrutin nº 4662Adopté
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour77 contre7 abstentions - Scrutin nº 4605Adopté
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
191 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 4606Adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
120 pour54 contre13 abstentions - Scrutin nº 4656Adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour86 contre2 abstentions - Scrutin nº 4591Adopté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
196 pour111 contre5 abstentions - Scrutin nº 4565Adopté
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
275 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 4582Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour72 contre8 abstentions - Scrutin nº 4518Adopté
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
102 pour52 contre3 abstentions - Scrutin nº 4557Adopté
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour32 contre63 abstentions - Scrutin nº 4534Adopté
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour35 contre45 abstentions - Scrutin nº 4559Adopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour131 contre4 abstentions - Scrutin nº 4520Adopté
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4526Adopté
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour57 contre5 abstentions - Scrutin nº 4517Adopté
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 4537Adopté
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour53 contre6 abstentions - Scrutin nº 4533Adopté
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 4535Adopté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour48 contre65 abstentions - Scrutin nº 4531Adopté
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
228 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4545Adopté
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour70 contre86 abstentions - Scrutin nº 4523Adopté
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
225 pour5 contre0 abstentions - Scrutin nº 4558Adopté
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
212 pour5 contre50 abstentions - Scrutin nº 4552Adopté
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour84 contre92 abstentions - Scrutin nº 4551Adopté
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour110 contre17 abstentions