Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
5 votes sur cette page5 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
5 votes sur cette page
20 votes
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
20 votes ce jour-là20 adoptés
Voir la loi →- Article 4 bisAdopté24 pour14 contre
- Article 4Adopté39 pour6 contre
- Article 3Adopté45 pour4 contre
- Article 2Adopté34 pour4 contre
- Article premier et rapport annexéAdopté40 pour0 contre
Voir les 15 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexéAdopté31 pour8 contre
- Amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexéAdopté43 pour0 contre
- Sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexéAdopté37 pour0 contre
- Amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexéAdopté13 pour8 contre
- Amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexéAdopté55 pour2 contre
- Amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexéAdopté50 pour2 contre
- Amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexéAdopté58 pour5 contre
- Amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexéAdopté41 pour3 contre
- Amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéAdopté41 pour18 contre
- Amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéAdopté39 pour32 contre
- Amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéAdopté23 pour21 contre2 voix d'écart
- Article 19Adopté81 pour10 contre
- Article 18Adopté77 pour17 contre
- Article 17Adopté72 pour11 contre
- Amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17Adopté35 pour26 contre
8 votes
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéAdopté34 pour32 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéAdopté25 pour22 contre
- Amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexéAdopté20 pour12 contre
- Amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexéAdopté60 pour30 contre
- Amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexéAdopté38 pour30 contre
- Amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexéAdopté63 pour31 contre
- Amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexéAdopté55 pour10 contre
Adopté
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
141 pour0 contre12 abstentions
Vote n° 6346Voir la loi →
7 votes sur cette page
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
7 votes sur cette page7 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexéAdopté53 pour33 contre
- Amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexéAdopté52 pour43 contre
- Amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexéAdopté84 pour59 contre
- Amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexéAdopté100 pour28 contre
- Amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexéAdopté58 pour53 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexéAdopté63 pour1 contre
- Amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexéAdopté53 pour17 contre
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.