Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 101 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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8 votes
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
8 votes ce jour-là8 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 18 de M. Colombani à l'article uniqueRejeté22 pour75 contre
- Amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article uniqueRejeté10 pour94 contre
- Amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article uniqueRejeté25 pour103 contre
- Amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article uniqueRejeté29 pour74 contre
- Amendement n° 71 de Mme Regol à l'article uniqueRejeté29 pour95 contre
Voir les 3 autres votes de ce texteReplier
3 votes
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →27 votes sur cette page
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
7 votes sur cette page7 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2Rejeté18 pour67 contre
- Amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premierRejeté7 pour75 contre
- Amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premierRejeté23 pour68 contre
- Amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté9 pour75 contre
- Amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté7 pour65 contre
- Amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté13 pour61 contre
- Amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté12 pour40 contre
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur cette page5 rejetés
Voir la loi →- Article premierRejeté64 pour74 contre
- Amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premierRejeté43 pour93 contre
- Amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premierRejeté59 pour73 contre
- Amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premierRejeté43 pour79 contre
- Amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premierRejeté33 pour68 contre
Nationalisation d'ArcelorMittal France
15 votes sur cette page15 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titreRejeté37 pour154 contre
- Amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titreRejeté51 pour139 contre
- Amendement n° 18 de Mme Lebec au titreRejeté31 pour149 contre
- Amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3Rejeté44 pour103 contre
- Amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2Rejeté37 pour138 contre
Voir les 10 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2Rejeté46 pour124 contre
- Amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premierRejeté82 pour93 contre
- Amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté84 pour90 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté86 pour87 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté41 pour136 contre
- Amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premierRejeté43 pour136 contre
- Amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premierRejeté44 pour136 contre
- Amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premierRejeté44 pour137 contre
- Amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premierRejeté37 pour87 contre
- Amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premierRejeté39 pour102 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.