Les scrutins
4 487 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5044Rejeté
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour30 contre33 abstentions - Scrutin nº 5064Rejeté
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour50 contre4 abstentions - Scrutin nº 5028Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour100 contre1 abstention - Scrutin nº 5022Rejeté
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 5062Rejeté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour66 contre5 abstentions - Scrutin nº 5089Rejeté
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour74 contre7 abstentions - Scrutin nº 5025Rejeté
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour120 contre4 abstentions - Scrutin nº 5082Rejeté
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour58 contre12 abstentions - Scrutin nº 5078Rejeté
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour59 contre7 abstentions - Scrutin nº 5087Rejeté
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour92 contre2 abstentions - Scrutin nº 5039Rejeté
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour111 contre0 abstentions - Scrutin nº 5023Rejeté
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour85 contre2 abstentions - Scrutin nº 5029Rejeté
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour93 contre2 abstentions - Scrutin nº 5077Rejeté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 5033Rejeté
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour99 contre3 abstentions - Scrutin nº 5069Rejeté
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour57 contre2 abstentions - Scrutin nº 5050Rejeté
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour98 contre2 abstentions - Scrutin nº 4997Rejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour87 contre24 abstentions - Scrutin nº 5009Rejeté
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour95 contre1 abstention - Scrutin nº 5019Rejeté
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour123 contre0 abstentions - Scrutin nº 4986Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
256 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5021Rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour60 contre33 abstentions - Scrutin nº 5017Rejeté
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour69 contre65 abstentions - Scrutin nº 4990Rejeté
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour137 contre8 abstentions - Scrutin nº 5018Rejeté
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour125 contre1 abstention - Scrutin nº 5000Rejeté
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour101 contre2 abstentions - Scrutin nº 5016Rejeté
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour131 contre0 abstentions - Scrutin nº 4998Rejeté
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour141 contre2 abstentions - Scrutin nº 4987Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
142 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5008Rejeté
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour127 contre15 abstentions - Scrutin nº 5020Rejeté
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour103 contre2 abstentions - Scrutin nº 4977Rejeté
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour128 contre6 abstentions - Scrutin nº 4979Rejeté
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour103 contre86 abstentions - Scrutin nº 4982Rejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour94 contre2 abstentions - Scrutin nº 4980Rejeté
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour125 contre1 abstention - Scrutin nº 4970Rejeté
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour202 contre7 abstentions - Scrutin nº 4985Rejeté
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour114 contre0 abstentions - Scrutin nº 4967Rejeté
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour148 contre10 abstentions - Scrutin nº 4971Rejeté
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour156 contre2 abstentions - Scrutin nº 4973Rejeté
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour162 contre2 abstentions