Projet de loi de finances pour 2026
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
1 vote
Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
155 pour31 contre5 abstentions
Vote n° 3061Voir la loi →
1 vote
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →3 votes
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
65 pour41 contre52 abstentions
Vote n° 3056Voir la loi →
Adopté
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
143 pour25 contre8 abstentions
Vote n° 3055Voir la loi →
25 votes
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
24 votes ce jour-là24 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté132 pour0 contre
- Article premierAdopté143 pour0 contre
- Amendement n° 863 de la commission des lois au titreAdopté80 pour3 contre
- Amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30Adopté43 pour25 contre
- Amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30Adopté43 pour23 contre
Voir les 19 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30Adopté23 pour21 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30Adopté46 pour32 contre
- Amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30Adopté48 pour35 contre
- Article 30Adopté83 pour0 contre
- Amendement n° 290 de M. William à l'article 30Adopté63 pour26 contre
- Article 26Adopté90 pour0 contre
- Amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26Adopté79 pour12 contre
- Article 25Adopté104 pour0 contre
- Article 24Adopté37 pour29 contre
- Article 20Adopté106 pour0 contre
- Amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bisAdopté65 pour31 contre
- Article 19Adopté101 pour0 contre
- Article 18 bisAdopté76 pour20 contre
- Article 18 bis AAdopté79 pour17 contre
- Article 18Adopté77 pour18 contre
- Amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18Adopté84 pour2 contre
- Article 17Adopté77 pour0 contre
- Amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17Adopté72 pour0 contre
- Amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17Adopté74 pour0 contre
Adopté
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Vote sur l'ensemble du texte · lecture définitive
112 pour28 contre2 abstentions
Vote n° 3018Voir la loi →
8 votes sur cette page
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
8 votes sur cette page8 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis AAdopté71 pour30 contre
- Amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16Adopté64 pour37 contre
- Amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16Adopté63 pour34 contre
- Amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bisAdopté65 pour60 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15Adopté118 pour5 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.