Adopté
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
169 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 2262Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
Adopté
Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Vote sur le texte
198 pour35 contre0 abstention
Vote n° 2257Voir la loi →
13 votes
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
6 votes ce jour-là6 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté125 pour12 contre
- Amendement n° 9 de M. Davi après l'article premierAdopté97 pour42 contre
- Amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premierAdopté58 pour30 contre
- Amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premierAdopté53 pour47 contre
- Amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté56 pour44 contre
- Amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premierAdopté33 pour28 contre
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté109 pour60 contre
- Amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6Adopté100 pour53 contre
- Amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5Adopté93 pour57 contre
- Amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4Adopté96 pour55 contre
- Amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3Adopté94 pour57 contre
- Amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté93 pour55 contre
- Amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé)Adopté96 pour62 contre
4 votes
Adopté
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
231 pour0 contre1 abstention
Vote n° 2220Voir la loi →
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
214 pour0 contre0 abstention
Vote n° 2215Voir la loi →
8 votes
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
6 votes ce jour-là6 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté227 pour0 contre
- Article 2Adopté191 pour2 contre
- Amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premierAdopté101 pour75 contre
- Article premierAdopté175 pour0 contre
- Amendement n° 12 de M. Midy à l'article premierAdopté174 pour0 contre
- Amendement n° 11 de M. Midy à l'article premierAdopté131 pour0 contre
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →13 votes sur cette page
Projet de loi de simplification de la vie économique
13 votes sur cette page13 adoptés
Voir la loi →- Article 17 (examen prioritaire)Adopté57 pour52 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire)Adopté68 pour11 contre
- Amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire)Adopté56 pour19 contre
- Article 15 ter (examen prioritaire)Adopté98 pour51 contre
- Amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire)Adopté91 pour28 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire)Adopté76 pour32 contre
- Amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire)Adopté74 pour4 contre
- Amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire)Adopté84 pour9 contre
- Amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire)Adopté79 pour57 contre
- Amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire)Adopté85 pour74 contre
- Sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire)Adopté81 pour75 contre6 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire)Adopté76 pour69 contre7 voix d'écart
- Article 15 (examen prioritaire)Adopté105 pour97 contre8 voix d'écart
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.