Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1478Adopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour44 contre9 abstentions - Scrutin nº 1483Adopté
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour0 contre49 abstentions - Scrutin nº 1473Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
396 pour68 contre34 abstentions - Scrutin nº 1436Adopté
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour38 contre1 abstention - Scrutin nº 1448Adopté
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour24 contre1 abstention - Scrutin nº 1461Adopté
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour17 contre12 abstentions - Scrutin nº 1469Adopté
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour27 contre5 abstentions - Scrutin nº 1435Adopté
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
51 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 1463Adopté
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour22 contre14 abstentions - Scrutin nº 1432Adopté
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1437Adopté
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour36 contre3 abstentions - Scrutin nº 1438Adopté
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1462Adopté
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour31 contre5 abstentions - Scrutin nº 1423Adopté
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1465Adopté
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour31 contre5 abstentions - Scrutin nº 1467Adopté
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 1457Adopté
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour13 contre7 abstentions - Scrutin nº 1442Adopté
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour30 contre3 abstentions - Scrutin nº 1441Adopté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour34 contre7 abstentions - Scrutin nº 1434Adopté
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour35 contre1 abstention - Scrutin nº 1433Adopté
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 1350Adopté
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
142 pour11 contre8 abstentions - Scrutin nº 1342Adopté
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
99 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 1377Adopté
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 1336Adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour0 contre35 abstentions - Scrutin nº 1357Adopté
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour47 contre2 abstentions - Scrutin nº 1351Adopté
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
123 pour86 contre1 abstention - Scrutin nº 1339Adopté
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour43 contre2 abstentions - Scrutin nº 1353Adopté
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
68 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 1337Adopté
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
93 pour0 contre34 abstentions - Scrutin nº 1380Adopté
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour62 contre2 abstentions - Scrutin nº 1338Adopté
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour53 contre5 abstentions - Scrutin nº 1366Adopté
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 1347Adopté
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour39 contre5 abstentions - Scrutin nº 1319Adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
284 pour169 contre43 abstentions - Scrutin nº 1330Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
183 pour53 contre17 abstentions - Scrutin nº 1323Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
104 pour24 contre9 abstentions - Scrutin nº 1327Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
55 pour19 contre58 abstentions - Scrutin nº 1326Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
96 pour24 contre8 abstentions - Scrutin nº 1329Adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
59 pour15 contre54 abstentions