Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
16 votes sur cette page
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
14 votes sur cette page14 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté131 pour28 contre
- Amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7Adopté67 pour45 contre
- Amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6Adopté67 pour48 contre
- Amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5Adopté68 pour47 contre
- Article 4Adopté85 pour26 contre
Voir les 9 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté124 pour55 contre
- Sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté91 pour86 contre5 voix d'écart
- Sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté161 pour2 contre
- Sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté107 pour62 contre
- Article 2Adopté73 pour16 contre
- Amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2Adopté61 pour24 contre
- Amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2Adopté42 pour29 contre
- Amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2Adopté42 pour39 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2Adopté61 pour22 contre
9 votes
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Libération immédiate de Boualem Sansal
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Article uniqueAdopté307 pour28 contre
- Amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article uniqueAdopté110 pour70 contre
- Amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article uniqueAdopté127 pour2 contre
- Amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article uniqueAdopté119 pour74 contre
- Amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article uniqueAdopté191 pour0 contre
- Amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article uniqueAdopté144 pour33 contre
- Amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article uniqueAdopté75 pour40 contre
12 votes
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
9 votes ce jour-là9 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté86 pour29 contre
- Amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bisAdopté69 pour43 contre
- Amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bisAdopté46 pour45 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bisAdopté47 pour45 contre2 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bisAdopté74 pour44 contre
3 votes sur cette page
Projet de loi de simplification de la vie économique
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)Adopté82 pour37 contre
- Amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté64 pour63 contre1 voix d'écart
- Article 4 undecies (examen prioritaire)Adopté48 pour28 contre
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.