Démocratie · Yvelines

Démocratie en Yvelines

20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 12 député·e·s de Yvelines.

Député·e·s de Yvelines

Voir toutes les fiches

Lois sur démocratie

Voir tout

Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée16/09/2026
Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat15/09/2026
Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat14/09/2026
Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée03/09/2026
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Promulgué24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée22/07/2026
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat21/07/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Adopté—
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat30/06/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée25/06/2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat16/06/2026
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Sénat14/06/2026
Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Promulgué15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée26/05/2026
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Voir qui a voté quoi en Yvelines →
Examen Assemblée25/05/2026
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Voir qui a voté quoi en Yvelines →

Démocratiedans d'autres départements

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Démocratie en Yvelines — recevez les nouvelles lois

Chaque matin à 7h : les lois en discussion sur ce thème, les votes de vos élus, les articles politiques marquants. 3 min, sans pub.

Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
5 articles politiques marquants, sourcés
Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic

Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux

Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales

Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Démocratiedans d'autres départements

Démocratie en Yvelines — recevez les nouvelles lois