Démocratie · Hauts-de-Seine

Démocratie en Hauts-de-Seine

20 lois sur démocratie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 13 député·e·s de Hauts-de-Seine.

Député·e·s de Hauts-de-Seine

Voir toutes les fiches

Lois sur démocratie

Voir tout

Examen Sénat15/05/2025
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat10/05/2026
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Assemblée26/04/2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat05/05/2026
Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat04/05/2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Assemblée27/04/2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Assemblée27/04/2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat21/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Adopté—
La formation des élus locaux
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Assemblée13/04/2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat08/04/2026
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat06/04/2026
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat12/02/2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat13/10/2025
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →
Examen Sénat01/04/2026
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Voir qui a voté quoi en Hauts-de-Seine →

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

La formation des élus locaux

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Démocratiedans d'autres départements