Économie en Sarthe
20 lois sur économie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Sarthe.
Député·e·s de Sarthe
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Voir tout- Examen Assemblée22/07/2026
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
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- Examen Assemblée22/07/2026
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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- Examen Assemblée14/07/2026
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
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- Adopté—
L’avenir des commerces de proximité
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- Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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- Adopté—
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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- Examen Assemblée15/06/2026
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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- Examen Assemblée08/06/2026
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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- Examen Assemblée08/06/2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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- Adopté—
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
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- Examen Assemblée26/03/2026
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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- Examen Assemblée26/05/2026
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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- Examen Assemblée12/11/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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- Examen Assemblée10/05/2026
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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- Examen Assemblée06/05/2026
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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- Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
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- Examen Assemblée27/04/2026
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
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- Examen Assemblée27/04/2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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