Économie en Seine-et-Marne
20 lois sur économie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 11 député·e·s de Seine-et-Marne.
Député·e·s de Seine-et-Marne
Voir toutes les fiches- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP · 1ᵉ circo
- Frédéric ValletouxHOR · 2ᵉ circo
- Jean-Louis ThiériotDR · 3ᵉ circo
- Julien LimongiRN · 4ᵉ circo
- Patricia LemoineEPR · 5ᵉ circo
- Béatrice RoullaudRN · 6ᵉ circo
- Ersilia SoudaisLFI-NFP · 7ᵉ circo
- Arnaud BonnetECOS · 8ᵉ circo
- Céline Thiébault-MartinezSOC · 9ᵉ circo
- Maxime LaisneyLFI-NFP · 10ᵉ circo
- Olivier FaureSOC · 11ᵉ circo
Lois sur économie
Voir tout- Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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- Adopté—
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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- Examen Assemblée15/06/2026
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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- Examen Assemblée08/06/2026
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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- Examen Assemblée08/06/2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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- Adopté—
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
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- Examen Assemblée26/03/2026
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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- Examen Assemblée26/05/2026
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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- Examen Assemblée12/11/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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- Examen Assemblée10/05/2026
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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- Examen Assemblée06/05/2026
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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- Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
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- Examen Assemblée27/04/2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
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- Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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- Examen Assemblée27/04/2026
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
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- Examen Assemblée21/04/2026
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
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- Examen Assemblée13/04/2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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- Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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- Examen Assemblée13/04/2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
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Économiedans d'autres départements
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