Économie · Territoire de Belfort

Économie en Territoire de Belfort

20 lois sur économie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.

Député·e·s de Territoire de Belfort

Voir toutes les fiches

Lois sur économie

Voir tout

Examen Assemblée12/11/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée26/03/2026
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée10/05/2026
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée06/05/2026
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée27/04/2026
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée27/04/2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée21/04/2026
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée13/04/2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée13/04/2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Sénat16/02/2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Sénat09/12/2025
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée27/10/2025
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Sénat12/02/2026
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Adopté—
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →
Examen Assemblée11/03/2026
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Voir qui a voté quoi en Territoire de Belfort →

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Économiedans d'autres départements