Logement en Corse-du-Sud
20 lois sur logement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Corse-du-Sud.
Député·e·s de Corse-du-Sud
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Voir tout- Examen Assemblée23/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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- Examen Sénat24/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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- Commission mixte15/09/2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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- Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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- Adopté—
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
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- Examen Assemblée22/06/2026
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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- Examen Assemblée22/06/2026
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
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- Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
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- Examen Sénat13/04/2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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- Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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- Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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- Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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- Examen Assemblée02/03/2026
Soutenir le développement du logement conventionné
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- Examen Assemblée16/02/2026
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
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- Examen Assemblée22/12/2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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- Examen Sénat27/11/2025
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
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- Examen Assemblée12/01/2026
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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- Examen Assemblée12/01/2026
Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
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- Examen Assemblée22/12/2025
Lutter contre le gaspillage immobilier
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- Examen Assemblée08/12/2025
Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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Logementdans d'autres départements
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