Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Mercredi 1 juillet 2026

7 votes

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

5 votes ce jour-là5 adoptés

Voir la loi →

Amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3Adopté45 pour26 contre
Amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bisAdopté78 pour1 contre
Article 2Adopté86 pour41 contre
Amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté112 pour5 contre
Amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté42 pour38 contre4 voix d'écart

1 juillet 2026Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire

375 pour113 contre2 abstentions

Vote n° 7905Voir la loi →

1 juillet 2026Adopté

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture

292 pour0 contre0 abstention

Vote n° 7904Voir la loi →

Mardi 30 juin 2026

3 votes

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

2 votes ce jour-là2 adoptés

Voir la loi →

30 juin 2026Adopté

Fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte · nouvelle lecture

295 pour232 contre35 abstentions

Vote n° 7894Voir la loi →

Lundi 29 juin 2026

30 votes sur cette page

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

30 votes sur cette page30 adoptés

Voir la loi →

Voir les 25 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.