Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5765Adopté
l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour15 contre4 abstentions - Scrutin nº 5741Adopté
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour25 contre16 abstentions - Scrutin nº 5756Adopté
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour18 contre2 abstentions - Scrutin nº 5746Adopté
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour26 contre15 abstentions - Scrutin nº 5779Adopté
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 5769Adopté
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 5774Adopté
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 5768Adopté
l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5742Adopté
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
45 pour1 contre17 abstentions - Scrutin nº 5726Adopté
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
197 pour76 contre29 abstentions - Scrutin nº 5723Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
191 pour42 contre71 abstentions - Scrutin nº 5727Adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
185 pour104 contre12 abstentions - Scrutin nº 5720Adopté
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
192 pour103 contre7 abstentions - Scrutin nº 5728Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
491 pour0 contre69 abstentions - Scrutin nº 5721Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
159 pour130 contre9 abstentions - Scrutin nº 5729Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
299 pour226 contre37 abstentions - Scrutin nº 5725Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
186 pour101 contre14 abstentions - Scrutin nº 5724Adopté
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
193 pour79 contre29 abstentions - Scrutin nº 5717Adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
105 pour63 contre5 abstentions - Scrutin nº 5704Adopté
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
248 pour2 contre9 abstentions - Scrutin nº 5705Adopté
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
136 pour117 contre5 abstentions - Scrutin nº 5714Adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
93 pour57 contre2 abstentions - Scrutin nº 5709Adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
97 pour64 contre2 abstentions - Scrutin nº 5716Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour62 contre2 abstentions - Scrutin nº 5711Adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
73 pour47 contre1 abstention - Scrutin nº 5661Adopté
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour67 contre2 abstentions - Scrutin nº 5634Adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 5659Adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour57 contre3 abstentions - Scrutin nº 5680Adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
101 pour20 contre52 abstentions - Scrutin nº 5655Adopté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour48 contre1 abstention - Scrutin nº 5653Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
78 pour56 contre4 abstentions - Scrutin nº 5636Adopté
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
57 pour51 contre1 abstention - Scrutin nº 5662Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
80 pour60 contre3 abstentions - Scrutin nº 5651Adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour20 contre0 abstentions - Scrutin nº 5586Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 5598Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
66 pour34 contre7 abstentions - Scrutin nº 5617Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour33 contre5 abstentions - Scrutin nº 5631Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour26 contre3 abstentions - Scrutin nº 5572Adopté
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
63 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 5528Adopté
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour70 contre2 abstentions