Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
3 votes sur cette page1 adopté2 rejetés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 097 votesdu plus récent au plus ancien
4 votes sur cette page
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
1 vote sur cette page1 adopté
Voir la loi →36 votes sur cette page
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
36 votes sur cette page29 adoptés7 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté131 pour0 contre
- Sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4Adopté61 pour11 contre
- Sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4Adopté62 pour11 contre
- Article 4Adopté113 pour1 contre
- Amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4Adopté100 pour10 contre
Voir les 31 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4Adopté89 pour2 contre
- Amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4Adopté102 pour0 contre
- Sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 terAdopté103 pour1 contre
- Article 3 terAdopté79 pour41 contre
- Amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 terRejeté53 pour61 contre
- Article 3 bisAdopté110 pour2 contre
- Amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bisAdopté69 pour40 contre
- Amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3Adopté90 pour1 contre
- Article 3Adopté91 pour0 contre
- Amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3Adopté56 pour37 contre
- Amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3Adopté69 pour1 contre
- Amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3Adopté70 pour15 contre
- Amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3Adopté87 pour0 contre
- Sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3Adopté72 pour1 contre
- Amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3Adopté84 pour4 contre
- Sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3Adopté46 pour39 contre
- Amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3Adopté90 pour0 contre
- Amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3Rejeté38 pour46 contre
- Amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2Adopté80 pour13 contre
- Amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2Adopté77 pour12 contre
- Amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2Adopté88 pour0 contre
- Article 2Adopté82 pour13 contre
- Amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2Adopté77 pour0 contre
- Amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2Adopté76 pour0 contre
- Amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2Adopté72 pour5 contre
- Amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2Rejeté43 pour49 contre
- Amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premierRejeté34 pour43 contre
- Amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premierRejeté19 pour59 contre
- Amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premierRejeté18 pour63 contre
- Amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premierRejeté17 pour66 contre
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9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.