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Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Tous les votes, jour par jour

9 097 votesdu plus récent au plus ancien

3 votes sur cette page

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

3 votes sur cette page3 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

2 votes

1 vote

8 votes

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

6 votes ce jour-là1 adopté5 rejetés

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25 votes

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

9 votes ce jour-là4 adoptés5 rejetés

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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

15 votes ce jour-là3 adoptés12 rejetés

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1 vote sur cette page

Aller plus loin

9 097 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :
  • Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
  • Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
  • Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
  • Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.