Les scrutins
2 417 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6645Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
42 pour11 contre1 abstention - Scrutin nº 6576Adopté
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
53 pour6 contre0 abstentions - Scrutin nº 6644Adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 6634Adopté
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour0 contre13 abstentions - Scrutin nº 6611Adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour9 contre5 abstentions - Scrutin nº 6575Adopté
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 6625Adopté
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour1 contre4 abstentions - Scrutin nº 6643Adopté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 6571Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
71 pour9 contre26 abstentions - Scrutin nº 6627Adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 6601Adopté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour15 contre7 abstentions - Scrutin nº 6630Adopté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
35 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 6581Adopté
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
65 pour3 contre0 abstentions - Scrutin nº 6585Adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 6577Adopté
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
63 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 6528Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
128 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 6545Adopté
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 6541Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
175 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6563Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
146 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6535Adopté
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
98 pour33 contre1 abstention - Scrutin nº 6551Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
141 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6530Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
82 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 6552Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
107 pour30 contre2 abstentions - Scrutin nº 6544Adopté
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
134 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 6532Adopté
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
48 pour47 contre39 abstentions - Scrutin nº 6542Adopté
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
46 pour36 contre32 abstentions - Scrutin nº 6537Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
143 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6558Adopté
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
109 pour29 contre1 abstention - Scrutin nº 6538Adopté
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
58 pour31 contre48 abstentions - Scrutin nº 6543Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
138 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6533Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
63 pour41 contre24 abstentions - Scrutin nº 6539Adopté
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
53 pour31 contre51 abstentions - Scrutin nº 6506Adopté
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
95 pour10 contre1 abstention - Scrutin nº 6508Adopté
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
94 pour1 contre24 abstentions - Scrutin nº 6520Adopté
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
86 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 6518Adopté
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
61 pour1 contre27 abstentions - Scrutin nº 6493Adopté
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
97 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6519Adopté
l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
62 pour4 contre24 abstentions - Scrutin nº 6502Adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
91 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 6516Adopté
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
55 pour16 contre9 abstentions