Les scrutins
2 714 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7817Adopté
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 7762Adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour28 contre1 abstention - Scrutin nº 7789Adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7780Adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour11 contre21 abstentions - Scrutin nº 7729Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour27 contre1 abstention - Scrutin nº 7714Adopté
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
71 pour29 contre3 abstentions - Scrutin nº 7598Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
67 pour30 contre1 abstention - Scrutin nº 7646Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
75 pour39 contre2 abstentions - Scrutin nº 7716Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
65 pour39 contre1 abstention - Scrutin nº 7580Adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
49 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 7578Adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
43 pour38 contre0 abstentions - Scrutin nº 7575Adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
50 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 7577Adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
42 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 7511Adopté
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
105 pour74 contre2 abstentions - Scrutin nº 7494Adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
338 pour0 contre151 abstentions - Scrutin nº 7493Adopté
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
329 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 7492Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
124 pour102 contre4 abstentions - Scrutin nº 7454Adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
271 pour202 contre64 abstentions - Scrutin nº 7437Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
93 pour80 contre2 abstentions - Scrutin nº 7426Adopté
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
57 pour22 contre17 abstentions - Scrutin nº 7422Adopté
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
81 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7423Adopté
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
52 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 7421Adopté
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
38 pour28 contre9 abstentions - Scrutin nº 7424Adopté
le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
75 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7425Adopté
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
76 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 7431Adopté
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
48 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 7429Adopté
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
29 pour23 contre1 abstention - Scrutin nº 7409Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
290 pour59 contre116 abstentions - Scrutin nº 7413Adopté
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
107 pour32 contre4 abstentions - Scrutin nº 7408Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
292 pour160 contre14 abstentions - Scrutin nº 7403Adopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
246 pour112 contre8 abstentions - Scrutin nº 7405Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
345 pour177 contre11 abstentions - Scrutin nº 7404Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
245 pour109 contre9 abstentions - Scrutin nº 7400Adopté
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
34 pour0 contre5 abstentions - Scrutin nº 7401Adopté
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
35 pour0 contre5 abstentions - Scrutin nº 7399Adopté
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
39 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7398Adopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
59 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 7391Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
68 pour11 contre7 abstentions - Scrutin nº 7393Adopté
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
58 pour15 contre11 abstentions - Scrutin nº 7383Adopté
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
71 pour57 contre2 abstentions