Projet de loi de finances pour 2027
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- Amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté83 pour32 contre
- Amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté34 pour30 contre
- Amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3Adopté35 pour8 contre
- Amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3Adopté64 pour50 contre
- Amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Adopté69 pour48 contre
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- Amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3Adopté73 pour49 contre
- Amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3Adopté54 pour13 contre
- Amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Adopté116 pour30 contre
- Article 2Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2Adopté48 pour15 contre
- Amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2Adopté46 pour2 contre