Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
4 votes sur cette page
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →11 votes
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
11 votes ce jour-là11 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3Adopté65 pour26 contre
- Amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3Adopté68 pour18 contre
- Sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3Adopté54 pour53 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté64 pour37 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté123 pour1 contre
- Sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté50 pour8 contre
- Sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2Adopté72 pour9 contre
- Amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté84 pour30 contre
- Sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté95 pour16 contre
- Sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premierAdopté94 pour8 contre
9 votes
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
9 votes ce jour-là9 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté130 pour21 contre
- Amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bisAdopté86 pour62 contre
- Amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3Adopté111 pour46 contre
- Amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3Adopté79 pour72 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premierAdopté85 pour59 contre
Voir les 4 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premierAdopté76 pour75 contre1 voix d'écart
- Article premierAdopté116 pour23 contre
- Amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premierAdopté37 pour31 contre
- Amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté98 pour26 contre
4 votes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Vote sur le texte
136 pour88 contre0 abstention
Vote n° 5107Voir la loi →
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →12 votes sur cette page
Projet de loi de finances pour 2026
12 votes sur cette page12 adoptés
Voir la loi →- Article 23Adopté104 pour7 contre
- Article 22Adopté68 pour54 contre
- Amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21Adopté60 pour55 contre5 voix d'écart
- Article 20Adopté60 pour55 contre5 voix d'écart
- Article 18Adopté56 pour50 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bisAdopté57 pour51 contre
- Article 15Adopté57 pour54 contre3 voix d'écart
- Article 13Adopté93 pour0 contre
- Amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13Adopté49 pour33 contre
- Amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13Adopté61 pour38 contre
- Article 12 undeciesAdopté39 pour24 contre
- Amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octiesAdopté84 pour22 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.