Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté17 pour59 contre
- Amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté6 pour70 contre
- Amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté17 pour62 contre
- Amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté23 pour61 contre
- Amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté22 pour72 contre
- Amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté23 pour71 contre
- Amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté25 pour70 contre
- Amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté25 pour74 contre
- Amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté24 pour71 contre
- Amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté39 pour60 contre
- Amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté15 pour84 contre
- Amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour75 contre
- Amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour73 contre
- Amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour66 contre
- Amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté24 pour68 contre
- Amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour68 contre
- Amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté32 pour48 contre
- Sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté33 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté41 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté37 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté39 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté43 pour70 contre
- Sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté47 pour64 contre
- Sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté42 pour73 contre
- Sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté43 pour73 contre
- Sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté40 pour76 contre
- Sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté42 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté41 pour74 contre
- Sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté38 pour76 contre
- Sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté35 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté37 pour74 contre
- Sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté36 pour75 contre
- Amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté33 pour78 contre
- Amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté35 pour38 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté25 pour37 contre
- Amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté33 pour65 contre
- Sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté8 pour56 contre
- Amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté23 pour67 contre
- Amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté26 pour58 contre
- Amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté28 pour37 contre