Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14Adopté40 pour6 contre
- Amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14Adopté23 pour15 contre
- Amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14Adopté52 pour0 contre
- Sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14Adopté39 pour14 contre
- Amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14Adopté46 pour3 contre
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- Article 14Adopté49 pour1 contre
- Amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14Adopté42 pour13 contre
- Amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14Adopté44 pour15 contre
- Amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14Adopté43 pour8 contre
- Amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis AAdopté31 pour27 contre
- Article 12Adopté30 pour13 contre
- Amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10Adopté29 pour28 contre1 voix d'écart
- Article 9Adopté32 pour25 contre
- Amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bisAdopté38 pour15 contre
- Amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6Adopté25 pour15 contre
- Article 23 bis (examen prioritaire)Adopté44 pour0 contre
- Amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire)Adopté40 pour15 contre
- Amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire)Adopté16 pour10 contre
- Article 22 bis (examen prioritaire)Adopté24 pour10 contre
- Article 22 bis A (examen prioritaire)Adopté30 pour4 contre
- Article 22 (examen prioritaire)Adopté17 pour8 contre
- Amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté44 pour1 contre
- Amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté24 pour17 contre
- Article 24 (examen prioritaire)Adopté40 pour1 contre
- Amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire)Adopté31 pour13 contre
- Amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire)Adopté28 pour10 contre