Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1549Adopté
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
69 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1541Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
99 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 1546Adopté
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
74 pour44 contre0 abstentions - Scrutin nº 1543Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
97 pour0 contre20 abstentions - Scrutin nº 1553Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
127 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1544Adopté
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
48 pour46 contre30 abstentions - Scrutin nº 1547Adopté
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
47 pour45 contre29 abstentions - Scrutin nº 1552Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
121 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1550Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
86 pour29 contre24 abstentions - Scrutin nº 1548Adopté
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
46 pour45 contre28 abstentions - Scrutin nº 1495Adopté
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour50 contre1 abstention - Scrutin nº 1488Adopté
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour12 contre2 abstentions - Scrutin nº 1493Adopté
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour38 contre4 abstentions - Scrutin nº 1492Adopté
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 1509Adopté
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour11 contre9 abstentions - Scrutin nº 1514Adopté
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 1497Adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 1510Adopté
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour2 contre17 abstentions - Scrutin nº 1515Adopté
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour28 contre6 abstentions - Scrutin nº 1490Adopté
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour38 contre3 abstentions - Scrutin nº 1491Adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour26 contre0 abstentions - Scrutin nº 1503Adopté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour21 contre1 abstention - Scrutin nº 1512Adopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour1 contre23 abstentions - Scrutin nº 1507Adopté
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
67 pour30 contre5 abstentions - Scrutin nº 1502Adopté
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
88 pour28 contre2 abstentions - Scrutin nº 1496Adopté
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour26 contre2 abstentions - Scrutin nº 1517Adopté
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour63 contre2 abstentions - Scrutin nº 1500Adopté
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 1513Adopté
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour2 contre59 abstentions - Scrutin nº 1537Adopté
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour37 contre0 abstentions - Scrutin nº 1494Adopté
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour54 contre2 abstentions - Scrutin nº 1501Adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour26 contre1 abstention - Scrutin nº 1480Adopté
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
97 pour54 contre4 abstentions - Scrutin nº 1484Adopté
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour56 contre4 abstentions - Scrutin nº 1475Adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
83 pour16 contre20 abstentions - Scrutin nº 1481Adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
102 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 1476Adopté
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour50 contre49 abstentions - Scrutin nº 1479Adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
106 pour3 contre45 abstentions - Scrutin nº 1474Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
424 pour61 contre9 abstentions - Scrutin nº 1482Adopté
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
104 pour3 contre42 abstentions