Économie · Nord

Économie en Nord

20 lois sur économie actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 21 député·e·s de Nord.

Lois sur économie

Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
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Adopté—
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Examen Assemblée15/06/2026
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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Examen Assemblée08/06/2026
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
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Examen Assemblée08/06/2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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Adopté—
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
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Examen Assemblée26/03/2026
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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Examen Assemblée26/05/2026
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
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Examen Assemblée12/11/2025
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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Examen Assemblée10/05/2026
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Assemblée06/05/2026
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
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Examen Assemblée11/05/2026
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
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Examen Assemblée27/04/2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
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Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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Examen Assemblée27/04/2026
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
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Examen Assemblée21/04/2026
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
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Examen Assemblée13/04/2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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Examen Assemblée13/04/2026
Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
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5 articles politiques marquants, sourcés
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

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