Logement · Seine-et-Marne

Logement en Seine-et-Marne

20 lois sur logement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 11 député·e·s de Seine-et-Marne.

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Lois sur logement

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Examen Sénat24/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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Promulgué15/09/2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales
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Adopté—
Le logement et l’hébergement des militaires
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Examen Assemblée06/07/2026
Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
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Examen Assemblée23/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
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Adopté—
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
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Examen Assemblée22/06/2026
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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Examen Assemblée22/06/2026
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
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Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
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Examen Sénat13/04/2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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Examen Assemblée02/03/2026
Soutenir le développement du logement conventionné
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Examen Assemblée16/02/2026
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
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Examen Assemblée22/12/2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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5 articles politiques marquants, sourcés
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La relance et la décentralisation du logement

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Le logement et l’hébergement des militaires

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

La relance et la décentralisation du logement

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Soutenir le développement du logement conventionné

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

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