Lois et propositions

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Le taux de sucre dans les confitures

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

La souveraineté de la France

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense