Lois Environnement

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

L'état des cours d'eau

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle