Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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- Article 22 (examen prioritaire)Adopté59 pour7 contre
- Amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire)Adopté62 pour0 contre
- Article 21 (examen prioritaire)Adopté63 pour0 contre
- Article 20 (examen prioritaire)Adopté49 pour11 contre
- Amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire)Adopté45 pour16 contre
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- Amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire)Adopté46 pour9 contre
- Amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire)Adopté42 pour26 contre
- Article 18 (examen prioritaire)Adopté41 pour28 contre
- Amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire)Adopté40 pour28 contre
- Article 17 (examen prioritaire)Adopté54 pour16 contre
- Article 16 (examen prioritaire)Adopté52 pour17 contre
- Amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire)Adopté48 pour3 contre
- Article 15 (examen prioritaire)Adopté42 pour24 contre
- Article 14 (examen prioritaire)Adopté33 pour27 contre
- Article 13 (examen prioritaire)Adopté32 pour13 contre