Logement · Nord

Logement en Nord

20 lois sur logement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 21 député·e·s de Nord.

Lois sur logement

Examen Assemblée23/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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Examen Sénat24/06/2026
La relance et la décentralisation du logement
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Commission mixte15/09/2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Adopté—
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
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Examen Assemblée22/06/2026
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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Examen Assemblée22/06/2026
Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation
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Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
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Examen Sénat13/04/2026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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Examen Assemblée13/04/2026
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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Examen Assemblée02/03/2026
Soutenir le développement du logement conventionné
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Examen Assemblée16/02/2026
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
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Examen Assemblée22/12/2025
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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Examen Sénat27/11/2025
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
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Examen Assemblée12/01/2026
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Examen Assemblée12/01/2026
Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
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Examen Assemblée22/12/2025
Lutter contre le gaspillage immobilier
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Examen Assemblée08/12/2025
Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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La relance et la décentralisation du logement

La relance et la décentralisation du logement

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement

Soutenir le développement du logement conventionné

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Lutter contre le gaspillage immobilier

Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

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