Sécurité en Cantal
20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Cantal.
Député·e·s de Cantal
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Voir tout- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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- Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
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- Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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- Commission mixte01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Examen Sénat26/05/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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- Examen Assemblée08/06/2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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- Examen Assemblée08/06/2026
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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- Examen Sénat03/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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- Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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- Adopté—
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- Examen Sénat27/04/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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- Adopté—
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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- Examen Assemblée25/05/2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
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- Examen Assemblée25/05/2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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- Examen Sénat19/05/2026
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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- Examen Sénat15/09/2025
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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- Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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- Examen Assemblée11/05/2026
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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- Examen Assemblée04/05/2026
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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Sécuritédans d'autres départements
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