Travail en Loire
20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 6 député·e·s de Loire.
Député·e·s de Loire
Voir toutes les fichesLois sur travail
Voir tout- Examen Assemblée06/09/2026
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
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- Examen Assemblée22/05/2025
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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- Examen Assemblée21/09/2026
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
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- Examen Assemblée20/09/2026
Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
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- Examen Sénat30/08/2026
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
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- Examen Sénat11/08/2026
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
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- Examen Assemblée26/07/2026
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
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- Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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- Examen Assemblée22/07/2026
Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
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- Examen Assemblée22/07/2026
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
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- Examen Assemblée22/07/2026
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
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- Examen Assemblée22/07/2026
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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- Examen Assemblée22/07/2026
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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- Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
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- Examen Assemblée07/07/2026
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
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- Examen Assemblée06/07/2026
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
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- Examen Assemblée06/07/2026
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
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- Examen Assemblée06/07/2026
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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- Examen Assemblée06/07/2026
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
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- Examen Assemblée17/06/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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Travaildans d'autres départements
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