Travail · Pas-de-Calais

Travail en Pas-de-Calais

20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 12 député·e·s de Pas-de-Calais.

Député·e·s de Pas-de-Calais

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Lois sur travail

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Examen Assemblée16/04/2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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Examen Assemblée22/04/2026
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Examen Assemblée06/05/2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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Examen Sénat28/04/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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Commission mixte16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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Examen Assemblée13/04/2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
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Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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Examen Sénat24/04/2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée29/03/2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
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Examen Assemblée26/03/2026
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
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Examen Assemblée30/09/2025
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
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Examen Assemblée21/07/2025
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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Examen Assemblée21/07/2025
Le télétravail frontalier
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Le télétravail frontalier

Travaildans d'autres départements