Travail · Rhône

Travail en Rhône

20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 14 député·e·s de Rhône.

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Lois sur travail

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Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Examen Assemblée22/06/2026
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
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Examen Assemblée22/06/2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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Examen Assemblée17/06/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Examen Sénat28/04/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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Adopté—
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Promulgué24/03/2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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Examen Assemblée22/05/2025
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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Examen Sénat16/04/2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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Examen Assemblée08/06/2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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Examen Assemblée08/06/2026
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
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Examen Sénat16/04/2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Examen Assemblée22/04/2026
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Examen Assemblée06/05/2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
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Examen Assemblée13/04/2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

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