Travail · Yvelines

Travail en Yvelines

20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 12 député·e·s de Yvelines.

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Lois sur travail

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Examen Assemblée26/07/2026
Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
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Examen Sénat23/07/2026
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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Examen Assemblée22/07/2026
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
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Examen Assemblée22/07/2026
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
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Examen Assemblée22/07/2026
Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
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Examen Assemblée22/07/2026
Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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Examen Assemblée22/07/2026
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
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Examen Assemblée07/07/2026
Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
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Examen Assemblée06/07/2026
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Examen Assemblée06/07/2026
Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
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Examen Assemblée06/07/2026
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
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Examen Assemblée06/07/2026
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
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Examen Assemblée17/06/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Examen Assemblée22/06/2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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Examen Assemblée22/06/2026
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
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Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Examen Sénat28/04/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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Adopté—
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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Travaildans d'autres départements

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Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

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