Travail en Haute-Vienne
20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 3 député·e·s de Haute-Vienne.
Député·e·s de Haute-Vienne
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Voir tout- Promulgué16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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- Examen Assemblée22/06/2026
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
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- Examen Assemblée22/06/2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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- Examen Assemblée17/06/2026
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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- Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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- Examen Sénat28/04/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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- Adopté—
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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- Promulgué24/03/2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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- Examen Assemblée22/05/2025
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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- Examen Sénat16/04/2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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- Examen Assemblée08/06/2026
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
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- Examen Assemblée08/06/2026
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
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- Examen Sénat16/04/2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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- Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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- Examen Assemblée22/04/2026
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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- Examen Assemblée06/05/2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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- Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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- Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
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- Examen Assemblée13/04/2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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- Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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Travaildans d'autres départements
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