Travail en Territoire de Belfort
20 lois sur travail actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.
Député·e·s de Territoire de Belfort
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Voir tout- Examen Assemblée16/04/2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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- Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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- Examen Assemblée22/04/2026
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
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- Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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- Examen Assemblée06/05/2026
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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- Examen Sénat28/04/2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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- Commission mixte16/04/2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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- Examen Assemblée27/04/2026
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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- Examen Assemblée13/04/2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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- Examen Assemblée13/04/2026
Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
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- Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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- Examen Sénat24/04/2025
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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- Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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- Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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- Examen Assemblée29/03/2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
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- Examen Assemblée26/03/2026
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
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- Examen Assemblée30/09/2025
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
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- Examen Assemblée21/07/2025
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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- Examen Assemblée21/07/2025
Le télétravail frontalier
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