Lois Transports

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions