Proposition de loi
Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Démocratie · Révision de la Constitution
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En clairSi ce texte est adopté, le Parlement aura un rôle renforcé dans l'examen des textes budgétaires.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 323 pour, 17 contre
En clairSi le texte est adopté, le traumatisme psychique lié au racisme sera reconnu légalement, ce qui permettra aux victimes d'accéder à des soins adaptés et à une réparation intégrale de leurs préjudices.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, seuls certains professionnels pourront acheter, détenir et transporter du protoxyde d'azote, selon des modalités définies par décret.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi le texte est adopté, il pourrait influencer la politique européenne en matière de pêche durable.
Examen à l'Assemblée·
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Famille · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi permettrait aux beaux-parents de formaliser leur lien avec l'enfant de leur conjoint ou partenaire pacsé, offrant un cadre juridique pour ce rôle.
Examen à l'Assemblée·
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Famille · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la lutte contre le cancer de l'enfant deviendra une priorité nationale en 2027.
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International · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, la France renforcerait son engagement en faveur de la diplomatie féministe.
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Économie · Proposition de loi
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Examen au Sénat·
Rejeté par les sénateurs· 113 pour, 227 contre
Agriculture · Résolution
En clairSi la résolution est adoptée, les chalutiers méditerranéens pourraient bénéficier de financements pour moderniser leurs navires, ce qui inclurait l'installation de moteurs moins polluants et plus économes en énergie.
Examen à l'Assemblée·
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Loi organique
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les dépendances critiques de la France envers les États-Unis.
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En clairSi le texte est adopté, les tableaux de maladies professionnelles seront élargis pour inclure de nouvelles pathologies liées aux rayonnements ionisants.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour évaluer de manière détaillée l'imposition des plus hauts patrimoines et revenus en France.
Examen à l'Assemblée·
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Économie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les entreprises devront respecter des délais de paiement plus stricts sous peine de lourdes amendes.
Examen à l'Assemblée·
Adopté par les sénateurs· 342 pour, 0 contre
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Examen au Sénat·
6 votes à consulter
En clairSi la loi est adoptée, les skieurs devront obligatoirement porter un casque et s'abstenir de consommer de l'alcool ou des drogues avant de skier.
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Famille · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, toute personne intervenant auprès de mineurs devra détenir un certificat d'honorabilité, ce qui inclut des vérifications systématiques de leur statut judiciaire.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, Parcoursup sera supprimé et remplacé par un système où l'accès à l'enseignement supérieur est garanti à tous les bacheliers.
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Comment se vote une loi en France ?