Lois et propositions

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

La relance et la décentralisation du logement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire