Lois et propositions

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Soins palliatifs et d’accompagnement

La souveraineté de la France

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles