Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes sur cette page
11 votes
Profession d'infirmier
6 votes ce jour-là6 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2Rejeté23 pour68 contre
- Amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2Rejeté29 pour111 contre
- Amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quaterRejeté41 pour95 contre
- Amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bisRejeté31 pour58 contre
- Amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premierRejeté66 pour70 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premierRejeté8 pour129 contre
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
5 votes ce jour-là5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article uniqueRejeté30 pour66 contre
- Amendement n° 14 de M. Leseul à l'article uniqueRejeté42 pour63 contre
- Amendement n° 7 de M. Leseul à l'article uniqueRejeté11 pour100 contre
- Amendement n° 23 de M. Gillet à l'article uniqueRejeté40 pour67 contre
- Amendement n° 22 de M. Gillet à l'article uniqueRejeté39 pour69 contre
22 votes
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
8 votes ce jour-là8 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bisRejeté14 pour52 contre
- Amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bisRejeté45 pour66 contre
- Amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3Rejeté44 pour64 contre
- Amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2Rejeté44 pour59 contre
- Amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2Rejeté45 pour53 contre
Voir les 3 autres votes de ce texteReplier
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
11 votes ce jour-là11 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)Rejeté60 pour86 contre
- Sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé)Rejeté15 pour90 contre
- Amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4Rejeté32 pour62 contre
- Amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3Rejeté20 pour114 contre
- Amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bisRejeté42 pour107 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bisRejeté43 pour124 contre
- Amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premierRejeté39 pour96 contre
- Amendement n° 48 de M. Lam à l'article premierRejeté47 pour93 contre
- Amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premierRejeté44 pour86 contre
- Amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté41 pour87 contre
- Amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premierRejeté43 pour76 contre
5 votes sur cette page
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
5 votes sur cette page5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titreRejeté39 pour149 contre
- Amendement n° 27 de M. Di Filippo au titreRejeté39 pour148 contre
- Amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article uniqueRejeté72 pour114 contre
- Amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté36 pour112 contre
- Amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article uniqueRejeté36 pour111 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.