Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
4 votes sur cette page4 adoptés
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Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
5 votes sur cette page
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 vote sur cette page1 adopté
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3 votes ce jour-là3 adoptés
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
440 pour122 contre4 abstentions
Vote n° 6736Voir la loi →
31 votes sur cette page
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
31 votes sur cette page31 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bisAdopté95 pour0 contre
- Article 31 bisAdopté93 pour2 contre
- Article 31Adopté79 pour24 contre
- Article 30Adopté91 pour10 contre
- Article 29Adopté73 pour23 contre
Voir les 26 autres votes de ce texteReplier
- Article 28Adopté100 pour0 contre
- Article 27Adopté83 pour8 contre
- Article 26Adopté89 pour0 contre
- Amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26Adopté96 pour1 contre
- Article 25 terAdopté87 pour10 contre
- Article 25 bisAdopté81 pour12 contre
- Article 25Adopté87 pour8 contre
- Amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25Adopté73 pour19 contre
- Article 24 bisAdopté43 pour6 contre
- Article 24Adopté42 pour20 contre
- Amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24Adopté30 pour27 contre
- Article 23Adopté68 pour13 contre
- Article 22Adopté66 pour16 contre
- Article 21Adopté62 pour19 contre
- Amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21Adopté73 pour6 contre
- Amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21Adopté31 pour25 contre
- Article 20Adopté35 pour13 contre
- Article 16Adopté58 pour0 contre
- Article 15Adopté51 pour0 contre
- Amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14Adopté45 pour2 contre
- Article 14Adopté56 pour6 contre
- Amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14Adopté41 pour15 contre
- Article 13Adopté51 pour0 contre
- Article 12 terAdopté49 pour0 contre
- Article 12 bisAdopté50 pour0 contre
- Article 12Adopté51 pour12 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.